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Mentions légales

Enseigne : Enitram artiste peintre

Adresse : 60 bd d'Italie, villa Adrienne Monaco

Téléphone : 06 20 59 33 14

Mail : shop@enitram.fr
Organisme d’immatriculation : Organisme d'immatriculation de Monaco

Numéro d'immatriculation: NIS9003A

TVA : Non applicable

Représentant : Martine Crovetto

Hébergeur : ovh.fr

 

Conditions générales de ventes :

Prix en net Euros.

Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids et de la taille volumétrique du colis. Le coût de la livraison sera communiqués avant le paiement. 

Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation
Achat internet : Conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation, le client dispose dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas. Le prix du produit sera remboursé. Les frais de renvoi du produit sont à la charge du consommateur.

Garantie

Afin d'éviter tout désagrément, les produits sont vérifiés avant leur expédition. Le client est tenu de vérifier le colis avec le livreur et doit refuser le colis en cas de dégâts constatés sur l'emballage ou l'œuvre d'art. Toute expédition est couverte par l'assurance souscrite auprès du transporteur.

Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. À ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels (transporteurs, compagnies d’assurance) de Enitram. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi “Informatique et libertés” (loi du 6 janvier 1978), le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à Enitram - Martine Crovetto : 60 bd d'Italie, villa Adrienne Monaco. Tél. : 06 20 59 33 14

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